L'assistance sociale a fait l'objet en France de plusieurs lois qui, peu à peu, organisent la prise en charge des plus démunis ou des familles par la collectivité : pas moins de dix pour la période concernée par la sous-série 3 X (anVIII-1940). Les services créés sont tous sous l'autorité du préfet.
L'assistance à l'enfance occupe une grande part de l'activité administrative. Dès le 28 juin 1793, la Convention proclame pour la nation l'obligation de pourvoir à « l'éducation physique et...
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L'assistance sociale a fait l'objet en France de plusieurs lois qui, peu à peu, organisent la prise en charge des plus démunis ou des familles par la collectivité : pas moins de dix pour la période concernée par la sous-série 3 X (anVIII-1940). Les services créés sont tous sous l'autorité du préfet.
L'assistance à l'enfance occupe une grande part de l'activité administrative. Dès le 28 juin 1793, la Convention proclame pour la nation l'obligation de pourvoir à « l'éducation physique et morale des enfants abandonnés ». Ce sont les hospices et hôpitaux qui reçoivent ces derniers. Quatre catégories d'enfants sont créées : trouvés, abandonnés, orphelins pauvres et secourus temporairement. La loi du 23 décembre 1874 organise la protection du premier âge. En 1889, le tribunal peut prononcer la déchéance de la puissance paternelle. Mais c'est au XXe siècle qu'est institué le service départemental d'assistance à l'enfance (loi du 27 juin 1904). Un inspecteur départemental, placé sous l'autorité du préfet, est nommé par le ministre de l'intérieur. Chaque département doit ouvrir un bureau d'abandon. La tutelle des pupilles de l'Etat est confiée au préfet et trois catégories sont créées : enfants secourus, enfants en garde, et enfants trouvés, abandonnés, orphelins pauvres ou maltraités.
La loi du 15 juillet 1893 institue l'Assistance médicale gratuite (A.M.G.) aux malades sans ressources. Un bureau d'assistance est créé dans chaque commune, qu'il ne faut pas confondre avec les bureaux d'assistance des bureaux de bienfaisance (voir 2 X).
D'autres lois sont consacrées à d'autres catégories d'assistés : loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables (AV.I.I.) avec trois modes d'assistance prévus : à domicile, hospitalisation, placement familial ; loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes ; loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux femmes en couche ; loi du 22 juillet 1923 sur l'aide aux familles nombreuses ; lois du 30 novembre 1894 et du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché (H.B.M.), ancêtres des H.L.M. ; enfin l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 donne des soins gratuits aux victimes de guerre.
